AVEC NOTRE AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE
Vous…, PARTICULIERS,
bénéficiez de 50% de réduction (ou crédit) d’impôts
sur nos prestations d’assistance informatique à domicile…
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/assistance-informatique-et-internet-a-domicile
Et oui, en tant que particulier,
vous bénéficiez de nombreux avantages car nous sommes agréés nationalement
(N° d’agrément : SAP751413766)
pour vous faire profiter de tous les avantages de la loi N2005-841 du 26 juillet 2005 sur les services à la personne
Tout particulier peut bénéficier de ce dispositif et notamment dans le cadre de l’assistance informatique à domicile
Bénéficiaires : réduction d’impôt ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l’impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt, s’il utilise les services d’un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.
Cette mesure vous fait bénéficier d’un avantage supplémentaire : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) vous sera désormais remboursé par le Trésor public.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir exercé une activité professionnelle (ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi) pendant une durée minimum de 3 mois. Pour un couple marié ou pacsé, les deux personnes doivent remplir cette condition.
Bien entendu, les personnes qui ne remplissent pas cette condition continuent à bénéficier de la réduction d’impôt.
Concrètement, comment fonctionne la loi pour votre assistance informatique à domicile ?
- Vous faites appel à « À Vos Clics Services » pour une prestation quelconque informatique à domicile, par exemple, qui vous sera facturée 49 €.
les modes de règlements acceptés sont : chèque ou virement bancaire (les règlements en espèces ne vous permettent pas d’obtenir la réduction d’impôt).
- En janvier de l’année suivant la prestation (au plus tard le 31), « À Vos Clics Services » vous envoie une attestation fiscale récapitulative du tarif de votre prestation, soit ici 49 €.
- Vous reportez ce montant sur votre déclaration d’impôt et joignez notre attestation fiscale. Une réduction de 50% de ce même montant sera déduit de votre impôt.
- Au final votre prestation vous revient en réalité à 24,50 €.
Les dispositifs financiers de loi sur l’assistance informatique à domicile
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt (ou d’un crédit d’impôts si vous n’êtes pas imposable) de 50 % des sommes versées aux sociétés de services agréées ; d’assistance informatique à domicile.
- Dans le cadre de l’agrément aux services à la personne, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées, dans la limite de 3000€/an et par foyer fiscal, selon la loi en vigueur (Art 199 sexdecies du code général des impôts)
Comment bénéficier de l’assistance Informatique dans le cadre de la loi ?
- Vous faites appel à « À Vos Clics Services » (au 06 77 42 79 80 ou bien en nous laissant un message dans la rubrique CONTACT), société d’assistance informatique bénéficiant de l’agrément N° SAP751413766, pour des prestations de services informatiques à domicile et réglez par chèque ou virement
- Grâce à l’attestation fiscale fournie par « À Vos Clics Services », il vous suffira d’inscrire dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées et de joindre les factures correspondantes.
- Le montant présenté doit être reporté dans le champ « Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile » de la section « VOS CHARGES » (dernière page de la déclaration des revenus). Pour de plus amples informations, connectez-vous sur le site de l’administration fiscale http://www.impots.gouv.fr/.